Numéro 2 · novembre 2026
Ce qui a changé pour les rédactions, du 6 octobre au 6 novembre 2026
Publié le 6 novembre 2026 · Rédaction 6Médias · Sources lues et dates vérifiées le 6 novembre 2026
Huit sujets, et trois dates à retenir. Jusqu'au 10 novembre au soir, les éditeurs peuvent encore répondre à la consultation européenne sur le droit d'auteur et l'IA. Le 19 novembre, le Sénat examine le texte de compromis sur les droits voisins, qui permettrait à l'Arcom de fixer la rémunération des éditeurs faute d'accord. En décembre, la DINUM doit publier le RGAA 5, qui classera « non conforme » tout site présentant un point bloquant. Le mois a aussi été marqué par la justice : selon l'Alliance de la presse d'information générale, la cour d'appel de Paris a confirmé les mesures imposées à Meta, et l'avocat général de la Cour de justice de l'Union a précisé quand un assistant d'IA porte atteinte au droit des éditeurs.
Google · 8 octobre 2026
Google : la mise à jour anti-spam de septembre s'est terminée le 8 octobre, et ses consignes sur l'IA passent en français
Lancée le 24 septembre, la mise à jour anti-spam de septembre 2026 s'est achevée le 8 octobre, selon le tableau de bord de la recherche Google. Aucune autre mise à jour du classement n'y figure jusqu'au 6 novembre. Autre suite du numéro 1 : les versions françaises des deux pages de consignes ont été mises à jour les 5 et 7 octobre. Elles qualifient la fabrication de profils de créateurs de « forme de tromperie » et demandent de vérifier manuellement tout contenu généré par l'IA avant publication. Ce que cela change : une variation de l'audience venue de la recherche entre le 24 septembre et le 8 octobre peut être rapprochée de cette mise à jour. Selon Google, ses systèmes mettent plusieurs mois à constater qu'un site corrigé respecte ses règles.
Sources : Google Search Status Dashboard, « September 2026 spam update », déploiement terminé le 8 octobre 2026 à 1 h, heure du Pacifique ; Google Search Central, « Créer des contenus utiles, fiables et people-first », mise à jour le 7 octobre 2026, « Conseils de la recherche Google concernant l'utilisation de contenu généré par IA sur votre site Web », mise à jour le 5 octobre 2026, et « Votre site et les mises à jour pour la lutte contre le spam dans les résultats de recherche Google ».
Google · 30 octobre 2026
Google prendra en compte en 2027 un signal commun, dans robots.txt, pour refuser l'entraînement des IA
Le 30 octobre, Google a annoncé qu'il prendrait en compte un signal commun à plusieurs fournisseurs d'IA, inscrit dans robots.txt, pour refuser l'entraînement des modèles. Le projet, déposé le même jour à l'IETF, l'organisme de normalisation d'Internet, n'est qu'un document individuel ; il réserve à cet usage la ligne « user-agent: __usage_ai-training ». Google prévoit de traiter un site qui refuse ainsi l'entraînement, sans mentionner Google-Extended, comme s'il avait bloqué Google-Extended. Sa documentation vise le début de 2027. Ce que cela change : rien à modifier aujourd'hui. Google-Extended reste en place et n'agit ni sur la présence dans la recherche ni sur le classement ; selon Google, les sites qui l'autorisent peuvent apparaître dans les réponses des applications Gemini et en recevoir des clics. Les Aperçus IA et le Mode IA relèvent d'un autre réglage, dans la Search Console.
Sources : Google Search Central, « Supporting a shared AI training control for websites », 30 octobre 2026 ; IETF, « Machine-Readable Training Preference Signal », projet individuel draft-kelley-aipref-training-preference-signal-00, 30 octobre 2026 ; Google, « Google's common crawlers » (Google-Extended), mise à jour le 30 octobre 2026 ; Google Search Central, « Contrôler ce que vous partagez avec la recherche Google », mise à jour le 25 octobre 2026.
Droits voisins · 4 novembre 2026
Droits voisins : députés et sénateurs s'accordent pour confier un arbitrage à l'Arcom
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits voisins de la presse a adopté un texte commun, déposé le 4 novembre. Les plateformes devront fournir les informations utiles au calcul de la rémunération ; sans réponse sous trente jours, l'Arcom pourra être saisie, enjoindre puis sanctionner jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial. Pendant la négociation, la visibilité des publications ne pourra pas être limitée. Après trois mois sans accord, une partie pourra saisir l'Arcom, qui retiendra une proposition conforme ou fixera le montant en deux mois, sous recours non suspensif. Les titres inscrits à la CPPAP seront présumés, sauf preuve contraire, être des publications de presse. Ce que cela change : si le Sénat, qui l'examine le 19 novembre, et l'Assemblée l'adoptent, un éditeur sans accord pourra obtenir données et montant auprès d'un régulateur, sans renoncer au juge.
Sources : Sénat, texte élaboré par la commission mixte paritaire, n° 146 (2026-2027), déposé le 4 novembre 2026 (n° 3435 à l'Assemblée nationale) ; Sénat, dossier législatif, discussion en séance publique le 19 novembre 2026 ; dossier législatif de l'Assemblée nationale, commission mixte paritaire convoquée le 29 octobre 2026.
Droits voisins · 29 octobre 2026
Meta : la cour d'appel confirme les mesures en faveur des éditeurs, et ses nouvelles conditions sont suspendues
Selon l'Alliance de la presse d'information générale, plaignante avec la société DVP, la cour d'appel de Paris a rejeté le 29 octobre l'ensemble des demandes de Meta contre les mesures conservatoires que l'Autorité de la concurrence lui avait accordées le 8 juillet. Jusqu'à la décision au fond, Meta doit négocier de bonne foi la rémunération des droits voisins, transmettre des données sur ses revenus et l'usage des contenus, et ne pas dégrader l'affichage des contenus de presse. Le 28 octobre, Meta a aussi suspendu, le temps d'une consultation des organisations professionnelles, ses nouvelles conditions commerciales, prévues pour le 20 novembre, qui auraient pu lui permettre de collecter le contenu des sites de ses clients, y compris pour l'IA ; l'autorité britannique de la concurrence enquête depuis le 30 octobre. Ce que cela change : les membres de l'Alliance peuvent s'appuyer sur ces mesures pour demander la reprise des négociations, et aucune nouvelle condition de Meta n'est à accepter au 20 novembre.
Sources : Alliance de la presse d'information générale, « Droits voisins : la Cour d'appel de Paris confirme les mesures imposées à Meta », 30 octobre 2026 (arrêts non publiés au 6 novembre 2026) ; le site de l'Autorité de la concurrence indiquait encore le recours comme pendant à cette date ; Autorité de la concurrence, communiqué du 8 juillet 2026 ; Competition and Markets Authority, « CMA opens investigation into Meta's commercial terms », 30 octobre 2026.
Droits voisins · 3 novembre 2026
Gemini et la presse : pour l'avocat général de la Cour de justice, une réponse d'IA peut violer le droit des éditeurs
Le 3 novembre, le premier avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions dans l'affaire C-250/25, Like Company contre Google, sur Gemini, première affaire d'IA générative devant la Cour de justice de l'Union. Il propose d'écarter, comme hypothétiques, les questions sur l'entraînement, tout en indiquant qu'il relève en règle générale de l'exception de fouille de textes et de données. Pour les réponses, le droit des éditeurs protège la forme, pas les faits ; deux facteurs comptent : un accès illicite, par exemple en contournant un mur payant, et une reprise si reconnaissable de l'article que l'utilisateur est « entièrement dispensé d'accéder à la publication originale ». Ce que cela change : ces conclusions ne lient pas la Cour, qui statuera plus tard. Si elle les suit, un éditeur aura intérêt à garder trace des réponses reprenant ses formulations et à documenter ses protections techniques.
Sources : Cour de justice de l'Union européenne, communiqué de presse n° 155/26, Luxembourg, 3 novembre 2026, et page de l'affaire C-250/25 Like Company.
IA et rédactions · 15 octobre 2026
Google paie plus de 400 publications pour développer des fonctions d'IA, dont certaines dans Google Actualités
Google a annoncé le 15 octobre que plus de 400 publications dans le monde participent à son programme pilote News AI, lancé l'an dernier. C'est un programme de licence : Google paie les titres pour la fourniture et l'utilisation de contenus enrichis servant à développer des fonctions d'IA, comme des présentations détaillées des articles sur les pages des éditeurs dans Google Actualités ou des bulletins audio personnalisables. Parmi les nouveaux partenaires cités figurent CNN, le Financial Times, Axios et Forbes. Google ne publie ni la liste complète, ni les pays, ni les montants. Ce que cela change : à côté des droits voisins, Google rémunère aussi, sous licence, des contenus destinés à ses usages d'IA. L'annonce ne dit pas si le programme est ouvert aux éditeurs français, ni à quelles conditions.
Source : Google, « 400 publications are now partnering with us on our News AI pilot program. », 15 octobre 2026.
Accessibilité · 3 novembre 2026
RGAA 5 : attendu en décembre, il introduit les non-conformités bloquantes
La DINUM a détaillé le 3 novembre le RGAA 5, attendu en décembre et officialisé par décret en 2027. Il ajoute 40 critères pour intégrer les WCAG 2.2 et la norme EN 301 549 v4.1.1, couvre le web, le mobile et les documents bureautiques, et traite notamment des tchats, captchas et surcouches d'accessibilité. Il crée surtout la non-conformité bloquante : un élément qui s'anime sans moyen de l'arrêter, ou un bouton d'envoi inaccessible au clavier, rendra le site « non conforme », quel que soit son taux. La mention « partiellement conforme » exigera au moins 50 % de conformité et aucun point bloquant. Ce que cela change : pour un site soumis à l'obligation d'accessibilité, un carrousel ou une vidéo qui démarre seule sans pouvoir être arrêtée pourra faire basculer la déclaration : l'inventaire peut commencer par là.
Sources : DINUM, DesignGouv, « Ce qui change avec le RGAA 5 », 3 novembre 2026. Notre article : EN 301 549 V4.1.1 : la norme européenne passe aux WCAG 2.2, ce que les sites doivent préparer avant le RGAA 5.
Formats et audiences · 29 octobre 2026
Reuters Institute : l'IA générative entre dans les habitudes, beaucoup moins pour suivre l'actualité
Publié le 29 octobre par le Reuters Institute, le troisième rapport sur l'IA générative et l'information repose sur une enquête en ligne de YouGov, du 14 août au 28 septembre, auprès d'environ 2 000 personnes dans chacun de neuf pays, dont la France. Dans les six pays suivis depuis 2024, 51 % utilisent l'IA générative chaque semaine, contre 34 % en 2025, avec 21 points de hausse en France. Suivre l'actualité par l'IA reste rare : 9 % dans ces six pays, contre 3 % en 2024. Dans les neuf pays, 57 % ont vu un résumé d'IA dans un moteur de recherche dans la semaine ; 12 % se disent à l'aise avec une information produite entièrement par l'IA, 19 % avec supervision humaine. Ce que cela change : le public croise l'IA d'abord dans les moteurs, et attend un contrôle humain.
Source : Reuters Institute for the Study of Journalism, Felix M. Simon, Rasmus Kleis Nielsen et Richard Fletcher, « Generative AI and News Report 2026: From standalone tools to information infrastructure », 29 octobre 2026 (enquête YouGov en ligne du 14 août au 28 septembre 2026, neuf pays, environ 2 000 personnes par pays ; échantillon non probabiliste, sans marge d'erreur calculable).
Méthode de ce numéro
Les sujets retenus sont parus, ont été décidés ou sont entrés en vigueur entre le 6 octobre et le 6 novembre 2026. Chaque date a été lue dans la source citée, et chaque lien vérifié le 6 novembre 2026. Les textes en anglais sont traduits ou résumés par la rédaction, et les études étrangères signalées comme telles. Quand un fait n'est connu que par l'une des parties, nous le disons. Une erreur, une source manquante ? Écrivez à contact@6medias.com : nous corrigeons et indiquons la correction sur cette page.
