Actualité · Information et désinformation · 8 octobre 2026Déontologie journalistique : ce que disent les chartes de Munich et du SNJ, et comment le CDJM les applique

La déontologie journalistique repose en France sur trois textes : la charte du SNJ, née en 1918 et révisée en 2011, la déclaration de Munich de 1971 et la charte mondiale de la FIJ de 2019. Depuis décembre 2019, le CDJM, instance indépendante de l'État, les applique aux articles et émissions dont le public le saisit : il a publié 71 avis en 2025.

Un compas de marine ancien, à la rose des vents noire et blanche, posé dans une boîte en bois ouverte, entre d'autres instruments exposés dans une vitrine.
Compas de marine ancien. Photo : Antti Leppänen, Wikimedia Commons, licence CC BY 4.0 ; photo recadrée pour l'image de partage

Les textes

Trois chartes de référence, aucune n'est une loi

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) fonde ses décisions sur trois textes écrits par la profession. Aucun n'a force de loi, mais la loi de 2016 leur donne une portée.

Sources : CDJM, « Les chartes » ; SNJ, page de la charte ; Association des journalistes professionnels (Belgique), texte de la déclaration de Munich ; FIJ, page de la charte mondiale ; Fédération européenne des journalistes, 1er juillet 2019.

Les règles

Cinq règles qui font la différence

  • Vérifier avant de publier. Munich demande de « publier seulement les informations dont l'origine est connue » ; pour le SNJ, l'urgence ne doit pas l'emporter « sur le sérieux de l'enquête et la vérification des sources ».
  • Corriger ses erreurs. Munich impose de « rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte » ; le SNJ parle d'un droit de suite, « qui est aussi un devoir ».
  • Protéger ses sources. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement (devoir n° 7 de Munich).
  • Ne pas confondre journalisme et publicité. Munich interdit de confondre le métier de journaliste « avec celui du publicitaire ou du propagandiste » ; la charte du SNJ refuse « toute confusion entre journalisme et communication ».
  • Refuser les pressions. N'accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction (devoir n° 10 de Munich).

Le terme

Déontologie journalistique

on parle aussi d'éthique professionnelle des journalistes

L'ensemble des devoirs que les journalistes s'imposent dans la recherche, la vérification et la publication de l'information. Pour la charte du SNJ, la responsabilité du journaliste « vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre ».

Source : SNJ, Charte d'éthique professionnelle des journalistes, version de 2011

Le droit

Ce que la loi de 2016 a changé

Depuis la loi du 14 novembre 2016, l'article 2 bis de la loi sur la liberté de la presse donne à tout journaliste « le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer » un contenu modifié à son insu ou contre sa volonté.

Le même article demande aux entreprises de presse ou audiovisuelles dépourvues de charte déontologique d'en négocier une, rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes ; tout contrat de travail d'un journaliste professionnel vaut adhésion à cette charte. Faute de charte au 1er juillet 2017, « les déclarations et les usages professionnels relatifs à la profession de journaliste peuvent être invoqués en cas de litige » : c'est par ce biais qu'un texte comme la déclaration de Munich peut être invoqué devant un juge.

Source : loi du 29 juillet 1881, article 2 bis, créé par la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 (Légifrance, version en vigueur le 8 octobre 2026).

Le CDJM

Le CDJM, un conseil de presse sans pouvoir de sanction

Fondé le 2 décembre 2019, le CDJM est une association tripartite : journalistes, éditeurs et représentants du public y siègent à parts égales. Il se présente comme un organe professionnel d'autorégulation, indépendant de l'État, qui n'est « ni un conseil de l'ordre, ni un “tribunal de la pensée” ». Il ne prononce aucune sanction : il publie des avis.

Il ne juge ni la ligne éditoriale ni les choix rédactionnels, et ne se prononce qu'après publication, pour tous les médias, agences comprises.

  1. La saisine

    Tout le monde peut saisir le CDJM gratuitement, dans les trois mois qui suivent la publication, en 5 000 signes au plus, sans passer par un avocat. À partir de la troisième saisine en douze mois, des frais de 50 euros peuvent être demandés aux personnes physiques, et 250 euros sont demandés aux personnes morales.

  2. La recevabilité

    Le Bureau, neuf membres élus, trois par collège, vérifie que la saisine porte sur un manquement déontologique précis. Une médiation peut être proposée.

  3. L'instruction

    Trois membres, un par collège, instruisent les griefs. Le média concerné est invité à répondre ; si sa réponse est transmise au requérant, celui-ci dispose de huit jours pour y réagir.

  4. L'avis

    Le Conseil se prononce en séance plénière : saisine « fondée », « partiellement fondée » ou « non fondée ». L'avis motivé est publié sur le site du CDJM.

Sources : CDJM, « Présentation », « Saisir le Conseil » et statuts (article 13.1), pages lues le 8 octobre 2026 ; rapport annuel 2025, page 8.

Les avis en chiffres

Le CDJM en 2025

  • 207saisines reçues, portant sur 175 actes journalistiques
  • 86saisines jugées irrecevables, d'abord pour des questions de choix rédactionnel
  • 71avis publiés, contre 67 en 2024, 50 en 2023 et 20 en 2020
  • 26saisines fondées, 22 partiellement fondées, 23 non fondées

Source : CDJM, rapport annuel 2025, publié le 18 juin 2026, pages 8, 9, 11 et 20. Les griefs les plus examinés portent sur l'exactitude et la véracité de l'information, l'offre de réplique, le respect de la vie privée et la lutte contre les discriminations. Les pourcentages de la page 20 du même rapport (36 % de saisines fondées, 36 % non fondées, 28 % partiellement fondées) ne concordent pas avec ces nombres : nous retenons ceux de la page 9.

Recommandations

L'IA, la publicité, la guerre : les nouveaux repères du CDJM

Le CDJM publie aussi des recommandations ; la septième, sur la couverture des conflits armés, est parue le 6 octobre 2026.

Celle sur le journalisme et l'intelligence artificielle, adoptée le 3 juillet 2023, classe les usages selon leur risque et trace deux lignes rouges : ne pas générer d'images, de sons ou de vidéos dont le réalisme risque de tromper le public, et ne jamais publier un contenu entièrement produit par l'IA sans contrôle éditorial. Le public doit être informé chaque fois qu'un contenu « n'est pas essentiellement le résultat de l'activité de cerveaux humains ». Les obligations légales de signalement font l'objet de notre article sur l'AI Act et les contenus générés par IA.

Celle adoptée le 13 mai 2025, « Publicité ou information ? », rappelle que la loi du 1er août 1986 impose la mention « publicité » ou « communiqué » avant toute publicité à présentation rédactionnelle.

Le 1er juillet 2026, un rapport d'information de l'Assemblée nationale a recommandé d'encourager, dans les entreprises de presse, la négociation de chartes sur les usages de l'IA, accessibles en ligne.

Sources : CDJM, annonce du 6 octobre 2026, recommandation sur l'IA et recommandation sur la publicité ; Assemblée nationale, rapport d'information n° 2993, 1er juillet 2026.

Ce que cela change

Ce que cela change pour une rédaction ou une marque

Pour une rédaction

  • Vérifier que la charte de l'entreprise existe, qu'elle est connue de tous, pigistes compris, et qu'elle encadre l'usage de l'IA.
  • Rendre les rectifications visibles et datées : la non-rectification d'une erreur est un motif de saisine en hausse.
  • Proposer une offre de réplique proportionnée à la gravité des mises en cause : c'est le deuxième grief des saisines de 2025.

Pour une marque

  • Distinguer clairement ce qui relève de l'information et ce qui relève de la communication. Les contenus de marque que nous produisons affichent clairement leur nature.
  • Appliquer les mêmes gestes : sources citées, faits vérifiés, erreurs corrigées. Notre article sur la vérification d'une information à l'heure de l'IA détaille les méthodes.

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Questions fréquentes sur la déontologie journalistique et le CDJM

Qu'est-ce que le CDJM ?

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation, fondé le 2 décembre 2019, réunit à parts égales journalistes, éditeurs et représentants du public. Indépendant de l'État, il examine les saisines du public sur des articles ou émissions publiés et rend des avis, sans prononcer de sanction.

Qu'est-ce que la charte de Munich ?

C'est la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée à Munich les 24 et 25 novembre 1971 par les syndicats de journalistes des six pays de la Communauté européenne. Elle énonce dix devoirs, dont respecter la vérité et rectifier les erreurs, et cinq droits.

Quelle différence entre la charte du SNJ et la charte de Munich ?

La charte du SNJ, née en 1918 et révisée en 2011, est un texte français qui définit le métier et ses devoirs. La déclaration de Munich, de 1971, est européenne et ajoute des droits, comme le libre accès aux sources d'information. Le CDJM s'appuie sur les deux et sur la charte mondiale de la FIJ.

Comment saisir le CDJM ?

Par le formulaire de son site ou par courrier, dans les trois mois suivant la publication, en 5 000 signes au plus : identité du requérant, média, contenu contesté, manquements reprochés. C'est gratuit ; des frais peuvent être demandés dès la troisième saisine sur douze mois.

Les chartes de déontologie sont-elles obligatoires ?

Les chartes de Munich et du SNJ ne sont pas des lois. Mais depuis la loi du 14 novembre 2016, les entreprises de presse sans charte déontologique devaient en négocier une avec les représentants des journalistes. Faute de charte, les déclarations et usages professionnels peuvent être invoqués en cas de litige.

Sources

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