Actualité · Droit et économie de la presse · 26 octobre 2026Meta reporte au 20 novembre ses conditions autorisant l'exploration des sites des comptes pro

En quelques jours, l'opposition s'est organisée des deux côtés de l'Atlantique.

Aux États-Unis, la News/Media Alliance, qui représente des milliers d'organisations de presse américaines et canadiennes, a écrit le 22 octobre à Mark Zuckerberg pour demander la suspension des conditions avant le 30 octobre, au motif que les éditeurs seraient conduits à alimenter des produits qui leur feront concurrence auprès des lecteurs et des annonceurs, sans rémunération. La WAN-IFRA, association mondiale des éditeurs de presse, a adressé le même jour une lettre similaire à Joel Kaplan, directeur des affaires mondiales de Meta.

En Europe, des associations d'éditeurs ont adressé à la Commission européenne une lettre commune invoquant de possibles violations du règlement sur les marchés numériques (DMA) ; deux associations allemandes demandent l'interdiction de l'entrée en vigueur tant qu'un examen complet n'a pas été mené. La Commission a salué le report et s'est dite déterminée à ce que Meta respecte toutes ses obligations, y compris l'article 102 du TFUE (abus de position dominante) et le DMA. Elle a ajouté avoir envoyé ses premières demandes formelles d'information au titre du règlement sur l'IA (AI Act), notamment aux fournisseurs qui n'ont pas publié le résumé des données d'entraînement de leurs modèles, sans préciser si Meta en fait partie. Au Royaume-Uni, l'autorité de la concurrence (CMA) a écrit à Meta et indique poursuivre son examen des conditions.

Les juristes interrogés par Nieman Lab convergent. Matt Topic (cabinet Loevy & Loevy) estime que les éditeurs doivent partir du principe que Meta met ce délai à profit soit pour trouver un nouveau moyen d'obtenir un accès gratuit à des contenus protégés, soit pour renoncer sous la pression. Benjamin Sobel (université du Wisconsin) rapproche le dispositif de la « vente liée » du droit de la concurrence : l'accès aux produits conditionné à l'acceptation de la collecte. Thomas Höppner, professeur et avocat spécialisé en droit de la concurrence en Allemagne, y voit « à première vue » une infraction au droit de la concurrence de l'Union européenne et redoute que le report serve à affaiblir l'urgence d'éventuelles mesures conservatoires devant les tribunaux.

En France, l'Autorité de la concurrence a enjoint à Meta le 8 juillet 2026, par des mesures conservatoires, de négocier de bonne foi les droits voisins avec l'APIG et la société DVP, qui représentent des éditeurs et des agences de presse ; ces deux décisions font l'objet d'un recours. Nous l'avons détaillé dans Droits voisins de la presse : l'Autorité de la concurrence enjoint Meta de négocier. La nouvelle clause pose la même question sous une autre forme : une autorisation d'usage obtenue par les conditions générales peut-elle se substituer à l'autorisation préalable et à la rémunération prévues par la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 sur les droits voisins ?

Sources : Nieman Lab, 23 octobre 2026 (Commission, CMA, Matt Topic, Thomas Höppner, lettres) ; Nieman Lab, 15 octobre 2026 (Benjamin Sobel) ; Begeek, 26 octobre 2026 ; Autorité de la concurrence, communiqué du 8 juillet 2026.

Le report ne change pas le texte. D'ici le 20 novembre, quatre actions relèvent du bon sens, quel que soit le secteur.

1. Inventorier les comptes professionnels et les domaines « associés ». La clause vise les sites liés aux produits ou services du compte. Pour un groupe de presse, cela peut couvrir tous les titres ; pour une marque, le site institutionnel et les sites de campagne ; pour une collectivité, le site de la ville et ceux de ses établissements.
2. Décider, robot par robot, ce que l'on autorise. Le fichier robots.txt permet de demander le blocage de meta-externalagent (entraînement), meta-externalads (publicité) et meta-webindexer (Meta AI) avec une directive Disallow par user-agent ; bloquer meta-webindexer revient aussi à renoncer aux liens vers son site dans les réponses de Meta AI. meta-externalfetcher, lui, peut contourner robots.txt, selon Meta. Bloquer facebookexternalhit priverait les liens partagés sur Facebook de leur aperçu (titre, description, vignette) : c'est déconseillé. Il faut garder en tête que robots.txt est une demande, non une barrière technique, et que, selon Reuters, cité par Begeek, plusieurs robots d'entreprises d'IA ignorent régulièrement ces consignes.
3. Rapprocher la clause des contrats existants. Un éditeur signataire d'un accord de droits voisins avec Meta, ou en négociation, doit vérifier que la nouvelle autorisation n'élargit pas, sans contrepartie, le périmètre d'usage de ses contenus. Il peut être utile de se rapprocher de son organisation professionnelle (l'Alliance de la presse d'information générale, ou APIG, le SEPM ou la FNPS, par exemple) ou de la société de gestion collective DVP.
4. Documenter. Conserver la notification reçue dans Business Suite, les versions successives des conditions et la configuration du robots.txt datée : si un contentieux ou une plainte devant un régulateur s'ouvre, ces pièces compteront.

Pour une marque ou une collectivité, l'enjeu est différent de celui de la presse, mais réel : les contenus du site (fiches produits, communiqués, délibérations, photos sous licence) seraient réutilisables par Meta pour ses produits publicitaires, sans accord spécifique. Il est prudent de vérifier que les licences des photographes et des agences autorisent un tel usage, ou de bloquer les robots concernés.

• Nieman Lab, « Meta's new commercial terms will allow the scraping of news sites, legal experts say », 15 octobre 2026.
• Nieman Lab, « Meta delays rollout of terms that would allow broad scraping of news sites. Legal experts are still skeptical », 23 octobre 2026.
• Begeek, « Les éditeurs contestent les nouvelles ambitions de Meta sur le web », 26 octobre 2026.
• Meta for Developers, « Robots d'indexation Meta » (user-agents et robots.txt), mise à jour du 21 mai 2026.
• Nieman Lab, « Legal experts warn Meta's new terms still grant broad scraping permissions, despite language changes », 17 octobre 2026.
• Meta, « Conditions commerciales », version applicable à partir du 20 novembre (en français).
• Autorité de la concurrence, « Droits voisins : l'Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires », communiqué du 8 juillet 2026.

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Documents lus le 26 octobre 2026. Les citations des conditions reprennent la version française publiée par Meta ; celles du Nieman Lab sont traduites par la rédaction. Le texte des conditions peut encore changer avant le 20 novembre : cet article décrit son état à cette date. Une erreur ? Écrivez à contact@6medias.com.